JORF n°0228 du 1 octobre 2022

JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Chancellerie de l’ordre national du Mérite

Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l’article D. 631-2 du code de l’énergie

JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Chancellerie de l’ordre national du Mérite

Décret du 28 septembre 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1277 du 30 septembre 2022 modifiant l’article D. 631-2 du code de l’énergie

Décret n° 2022-1278 du 30 septembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 24 août 2022 relatif à la prolongation du cahier des charges de l’appel à projets « Excellence sous toutes ses formes »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Arrêté du 30 septembre 2022 portant délégation de signature (responsables régionaux et coordinateur de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1280 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

Décision du 28 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Décision du 29 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l’accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l’organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 28 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »

Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 septembre 2022 fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif au taux 2022 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut d’émission de l’outre-mer

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 30 septembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité – M. MAILLET (Cyrille)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité – M. CLAVIERE (David)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Creuse – M. BAYARD (Benoît)

Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre – M. JOSSO (Didier)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) – M. LEPIDI (Dominique)

Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour – Mme CABOUR (Monique)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Flour – Mme SERRANO (Aurélie)

Décret du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bernay – Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Bernay – M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)

Décret du 30 septembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur d’avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d’un membre du collège des évaluateurs centraux

Ministère de la justice

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. HIRSCH (Martin)

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’une présidente de chambre de la section du contentieux (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au Comité de contrôle et de liaison covid-19

Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or

Ministère de la transition énergétique

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux

Cour des comptes

Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes

Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-548 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2017-1021 du 20 décembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP

Décision n° 2022-549 du 28 septembre 2022 portant abrogation de la décision n° 2018-378 du 23 mai 2018 autorisant l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vivre FM

Banque de France

Avis de concours pour le recrutement d’assistants (homme/femme)

Avis de concours pour le recrutement d’assistants (homme/femme)

Avis de concours pour le recrutement d’assistants (homme/femme)

Avis de concours pour le recrutement d’assistants (homme/femme)

Avis de concours pour le recrutement d’assistants (homme/femme)

Avis de concours pour le recrutement d’assistants (homme/femme)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 19 septembre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 19 septembre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Assemblées parlementaires internationales

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Gard)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 97)

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