JORF n°0226 du 29 septembre 2022

JORF n°0226 du 29 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport relatif au décret n° 2022-1260 du 27 septembre 2022 portant virement de crédits

Décret n° 2022-1260 du 27 septembre 2022 portant virement de crédits

Arrêté du 5 août 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hélium et substances connexes dit « Avant-Monts franc-comtois » (département du Doubs)

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l’arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Arrêté du 27 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 27 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 26 septembre 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 3 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de traducteur/traductrice au ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine

Arrêté du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe sur épreuves, externe sur titres, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2022 fixant pour l’année 2022 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

Arrêté du 23 septembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1262 du 28 septembre 2022 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l’huile d’olive

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie

Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l’article R. 6123-174 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 28 septembre 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 28 septembre 2022 chargeant une députée d’une mission temporaire

Décret du 28 septembre 2022 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. ZAJDENWEBER (Alexis)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 28 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Ouganda – M. STICKER (Xavier)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 27 septembre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme BRÉHIER (Louise)

Ministère des armées

Décision du 22 septembre 2022 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur général du Centre national de la propriété forestière

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 28 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. DE FAŸ (Stéphan)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 septembre 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires institué à l’article D. 1413-92 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret du 28 septembre 2022 portant nomination de membres à la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

Avis relatif à l’extension des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-VP-23 du 16 septembre 2022 portant approbation du transfert total par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d’une mutuelle

Décision n° 2022-C-25 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-523 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Naketi

Décision n° 2022-524 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nanon

Décision n° 2022-525 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Farino-Village

Décision n° 2022-526 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Farino (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Patatros

Décision n° 2022-527 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mé-Ouessoin

Décision n° 2022-528 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo

Décision n° 2022-529 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poro

Décision n° 2022-530 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouéholle

Décision n° 2022-531 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouémou

Décision n° 2022-533 du 14 septembre 2022 autorisant la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Luengoni

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2022-07 du 14 septembre 2022

Avis n° 2022-08 du 14 septembre 2022

Avis n° 2022-09 du 14 septembre 2022

Naturalisations et réintégrations

Décret du 27 septembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 27 septembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 27 septembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l’Yonne)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)

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