JORF n°0225 du 28 septembre 2022

JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 12 septembre 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) pour la période 2022-2023

Arrêté du 12 septembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) pour la période 2022-2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 26 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 26 septembre 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Décision du 26 septembre 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 23 septembre 2022 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1258 du 26 septembre 2022 relatif à la formation des juristes assistants et modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire

Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant la date de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l’avenant de campagne à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023

Ministère de la culture

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie du département de l’Aisne

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1259 du 27 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires

Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI de la société ACANDIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 26 septembre 2022 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du directeur général de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. BROM (Jacques)

Décret du 27 septembre 2022 portant nomination de la présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales – Mme LE MEUR (Annaïg)

Décret du 27 septembre 2022 portant nomination de la vice-présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales – Mme MOUILLARD (Agnès)

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma

Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Electricité de France

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’une régisseuse mandataire suppléante auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2022 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant renouvellement d’inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 26 septembre 2022 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme PERRIÈRE (Manon)

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2022 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Ministère des armées

Décret du 26 septembre 2022 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2022 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 20 septembre 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrête du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 26 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Conseil d’Etat

Décision n° 436939, 437002 du 22 septembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-519 du 14 septembre 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SASU Virgin Radio Régions et le nom des services de catégorie C qu’elle exploite

Décision n° 2022-520 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service de catégorie C exploité par la SARL Artois 2000

Décision n° 2022-521 du 14 septembre 2022 modifiant le nom du service de catégorie D exploité par la SASU Europe 2 Entreprises

Délibération du 14 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 septembre 2022 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2022

Naturalisations et réintégrations

Décret du 27 septembre 2022 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 27 septembre 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2023

Avis de concours au titre de l’année 2023 pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Lozère)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Corse)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Première ministre

Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) DERIVO et DERIVO MINI visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 85)

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