JORF n°0223 du 25 septembre 2022

JORF n°0223 du 25 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 15 septembre 2022 portant extension de la compétence du conseil médical ministériel institué auprès de l’administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 20 septembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux obligations déclaratives des assujettis uniques pour les opérations réalisées par leurs membres

Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Générations Mouvement-Fédération nationale »

Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat »

Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de Protection de l’Enfance »

Arrêté du 21 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l’organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l’avenant n° 6 à l’accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux de l’Auxois »

Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Côtes du Jura »

Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif à l’application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole

Arrêté du 20 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 août 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement et au grade de chef technicien de l’environnement

Ministère de la culture

Arrêté du 13 septembre 2022 portant agrément de la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la conclusion de contrats susceptibles d’être étendus

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 22 septembre 2022 portant renouvellement d’inscription des bandes de compression veineuse ROSIDAL K et du kit de compression veineuse ROSDIAL SYS des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme SNCF Réseau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Thomas MONTBABUT

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 septembre 2022 portant nomination du directeur du groupement d’intérêt public « Institut français d’islamologie »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 août 2022 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 2 août 2022 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 septembre 2022 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 42)

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