JORF n°0221 du 23 septembre 2022

JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 16 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 20 septembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des armées

Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1245 du 21 septembre 2022 relatif au recours à l’expertise et à la médiation dans le secteur des plateformes de la mobilité ainsi qu’à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Décret n° 2022-1246 du 21 septembre 2022 relatif à l’organisation du dialogue social de secteur pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d’information de la décision de suspension de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter en cas d’agrandissement excessif ou de concentration excessive

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant identification d’un bien transféré à l’Etat après la dissolution de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhane

Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l’énergie

Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les conditions d’agrément et d’assermentation des agents et des praticiens-conseils de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale

Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville – Fonction « Logiciels de gestion d’officines » – Vague 1

Arrêté du 21 septembre 2022 portant inscription de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE de la société MEDTRUM au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2022 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d’une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 21 septembre 2022 portant nominations (inspection générale des finances)

Décret du 22 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. SANTINI (Jean-Jacques)

Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 21 septembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) – M. LERICOLAIS (Guillaume)

Ministère des armées

Arrêté du 12 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination du directeur général délégué de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – M. GUÉRIN (Daniel)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l’extension des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Somme

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1009 QPC du 22 septembre 2022

Décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022

Décision n° 2022-5777 AN du 22 septembre 2022

Conseil d’Etat

Avis n° 463612 du 15 septembre 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Conférence des présidents

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Première ministre

Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur les dispositions révisées de la demande d’indication géographique « Savon de Marseille »

Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Couteau Laguiole »

Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de la pompe à insuline externe sans tubulure extérieure TOUCHCARE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 76)

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