JORF n°0219 du 21 septembre 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l’artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Arrêté du 16 septembre 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023
Arrêté du 20 septembre 2022 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 24 août 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe et interne pour l’accès au grade de bibliothécaire territorial, spécialité « bibliothèques » (session 2023)
Arrêté du 30 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’attaché territorial principal (session 2023)
Arrêté du 7 septembre 2022 portant ouverture d’un concours de sage-femme
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice
Ministère des armées
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile
Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral
Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile
Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale
Arrêté du 16 septembre 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association de gestion des maisons de retraite Saint Charles d’Angers et d’Epiré
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Décret n° 2022-1242 du 20 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 15 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 19 septembre 2022 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 21 avril 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 19 septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – M. PIERRE-DESSAUX (Grégoire)
Décret du 19 septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – M. REVEL (Denis)
Décret du 19 septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – M. ROUSSEAU (Gaël)
Décret du 19 septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme CHAPEY (Magali)
Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité
Ministère de la justice
Décret du 19 septembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. RIEU (Pablo)
Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociales
Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination d’une rapporteure publique près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Ministère des armées
Décret du 19 septembre 2022 portant affectation d’une officière générale
Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret du 19 septembre 2022 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Décret du 19 septembre 2022 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 22 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Arrêté du 29 août 2022 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité
Arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition énergétique
Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d’un accord d’élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Cour de cassation
Avis n° 15010 – B du 7 septembre 2022 (deuxième chambre civile)
Avis n° 15011 – B du 14 septembre 2022 (deuxième chambre civile)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-513 du 14 septembre 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Société Nationale 360
Décision n° 2022-514 du 14 septembre 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Virage
Décision n° 2022-515 du 14 septembre 2022 portant nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Décision n° 2022-1272 du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire
Décision n° 2022-1273 du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des secteurs d’énergies du département de l’Aisne sur 59 communes du département de l’Aisne
Naturalisations et réintégrations
Décret du 20 septembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de Corse-du-Sud)
Avis divers
Ministère de la justice
Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes »
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 75 à 78)
Actualités en droit administratif français 