JORF n°0213 du 14 septembre 2022

JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 12 septembre 2022 portant modification à la décision modifiée du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes

Décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 septembre 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2023)

Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1227 du 13 septembre 2022 portant publication de la lettre portant dénonciation de la convention douanière du 15 janvier 1958 concernant les pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons « Europ », signée à Paris le 31 janvier 2022 (1)

Arrêté du 23 août 2022 relatif à la création du comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

Décision du 9 septembre 2022 portant délégation de signature (service des affaires industrielles et de l’intelligence économique de la direction générale de l’armement)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Banyuls »

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Saint-Péray »

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l’Hermitage » ou « l’Ermitage »

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d’adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l’évaluation

Arrêté du 9 septembre 2022 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole de la filière porcine

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » – Vague 1

Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription de l’articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination d’une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 13 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2022-2023)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination de membres du collège de l’Autorité nationale des jeux

Arrêté du 5 septembre 2022 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des armes soumises à interdiction

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 12 septembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité – Mme DEROUET-MAZOYER (Valérie)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada – M. MIRAILLET (Michel)

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo – M. GUEROT (Olivier)

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour – Mme TANG (Minh-Di)

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica – Mme BELLAYER-ROILLE (Alexandra)

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie – M. GARCIA (Alexandre)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 12 septembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BENICHOU (David)

Décret du 12 septembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme PAVON-CABANNES (Marie-Hélène)

Décret du 12 septembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 12 septembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 8 septembre 2022 portant cessation de fonctions d’un mandataire suppléant d’avances

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 13 septembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – Mme BERNABEI CHINZI (Sandrine)

Arrêté du 13 septembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 9 septembre 2022 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 12 septembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme GUEYDAN (Geneviève)

Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 12 septembre 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Première ministre

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l’extension de l’avenant n° 42 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur de l’aérien

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel de la céramique d’art

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure-et-Loir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure-et-Loir

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région de Vimeu

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile (directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile (directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile (directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest)

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de l’articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 98)

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