JORF n°0212 du 13 septembre 2022

JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 12 septembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives

Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 12 septembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives

Arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 17 août 2022 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l’article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues motorisé ou non

Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants mentionnées à l’article L. 7343-21 du code du travail reconnues représentatives au niveau national pour le secteur de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges des appellations d’origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « La Livinière »

Arrêté du 6 septembre 2022 fixant le montant de la sixième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 8 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 5 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana – M. BROCHENIN (Olivier)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. FLOREANI (Vincent)

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. MARCHAND (Thierry)

Ministère de la justice

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère des armées

Arrêté du 8 septembre 2022 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2022

Arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 12 septembre 2022 portant renouvellement dans l’emploi de directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) – Mme ALEXANDRE-BAILLY (Frédérique)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-PA-05 du 4 juillet 2022 modifiant le nom du service Swigg et la dénomination sociale du titulaire SAS Swigg

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-005 du 8 septembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis modifiant l’avis d’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2022 (recrutement dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 60)

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