JORF n°0211 du 11 septembre 2022

JORF n°0211 du 11 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1220 du 9 septembre 2022 modifiant le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d’une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 29 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (session 2023)

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JORF n°0211 du 11 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1220 du 9 septembre 2022 modifiant le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d’une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 29 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (session 2023)

Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l’emploi)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 18 février 2022 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 2 septembre 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 2 septembre 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1222 du 9 septembre 2022 approuvant le premier avenant au contrat de concession de travaux passé entre l’Etat et la société mentionnée à l’article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Arrêté du 6 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de la culture

Arrêté du 9 juin 2022 relatif aux droits de scolarité, d’examen, aux bourses et aux montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation de l’expérience de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 septembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nominations dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 9 septembre 2022 portant radiation des cadres de la magistrature – M. ANDRIANARIVONY (Johary)

Décret du 10 septembre 2022 portant nomination d’un maîtres des requêtes (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Décision du 7 septembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 septembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 septembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 9 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Autorité de la concurrence

Décision du 30 juin 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur en service extraordinaire chargé de l’audit des fonds européens à l’inspection générale de l’administration

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis d’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2022 (recrutement dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 35 à 43)

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