JORF n°0210 du 10 septembre 2022

JORF n°0210 du 10 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 16 août 2022 approuvant la prise de participation du grand port maritime de Dunkerque au capital de la société « Giga Verkor Immo »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 portant création d’antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises

Arrêté du 5 septembre 2022 portant clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »

Arrêté du 5 septembre 2022 portant désignation de l’autorité chargée d’exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt économique « Numérique de proximité »

Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 9 septembre 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l’Athletic Club Ajaccien

Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’article A. 1 du code de procédure pénale

Ministère des armées

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique

Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

Arrêté du 29 août 2022 relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d’enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2022

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar »

Ministère de la culture

Arrêté du 23 août 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Perros-Guirec

Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d’activité à raison de la crise de la covid-19

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 6 septembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe)

Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)

Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Eure – M. KALALO (Etienne)

Décret du 9 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Eure – M. TERROLLION (Karl)

Décret du 9 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes (classe fonctionnelle II) – M. CLAUDON (Paul-Marie)

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 septembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Ministère de la justice

Arrêté du 6 septembre 2022 portant fin de mise à disposition et réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2022)

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2022)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2022)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2022)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Arrêté du 1er septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 août 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la culture

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 06-38-22 du 29 août 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. P., représenté par la société Elec’Chantier 35, à la société Enedis relatif au raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents publiés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de la Guadeloupe

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2023)

Avis d’ouverture pour l’année scolaire 2022-2023 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique

Ministère de la culture

Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine au titre de 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 77)

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