JORF n°0209 du 9 septembre 2022

JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d’honneur par intérim – M. le général d’armée PUGA (Benoît)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 septembre 2022 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 25 mai 2043 en euros

Arrêté du 7 septembre 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2023)

Arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’attaché territorial principal (session 2023)

Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l’évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 31 août 2022 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Ministère des armées

Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l’application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l’environnement

Arrêté du 7 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d’infrastructure de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Malepère »

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Arbois »

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaujolais »

Arrêté du 2 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Boutenac »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

Arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription du substitut osseux issu de dérivés d’origine bovine I-FACTOR PUTTY de la société CERAPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 7 septembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ROGUEZ (Dominique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 7 septembre 2022 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas – M. ALABRUNE (François)

Décret du 7 septembre 2022 portant désignation d’un membre de la Cour permanente d’arbitrage

Ministère de la justice

Décret du 7 septembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme COSQUER (Camille)

Arrêté du 2 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 2 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions d’auditeur (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 7 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 7 septembre 2022 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 juillet 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 29 août 2022 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 août 2022 prolongeant la nomination de la vice-présidente par intérim du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 7 septembre 2022 de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie relative à l’habilitation d’agents enquêteurs en application de l’article L. 135-3 du code de l’énergie

Naturalisations et réintégrations

Décret du 7 septembre 2022 portant naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du substitut osseux issu de dérivés d’origine bovine I-FACTOR PUTTY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 88)

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