JORF n°0208 du 8 septembre 2022

JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 5 septembre 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2014 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)

Décision du 6 septembre 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 30 août 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Ministère de la justice

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 août 2022 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des graines pour oisellerie

Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau du Quercy »

Arrêté du 31 août 2022 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2020 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2021

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes – M. GAUTIER (Louis)

Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d’honneur par intérim – M. le général d’armée PUGA (Benoît)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination du commissaire contrôleur du port autonome de Strasbourg

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’une déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière – Mme GUILLAUME (Florence)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. WEILL (Mathieu)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali)

Décret du 7 septembre 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. CLAVIERE (David)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. BRUGERE (Alexandre)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’une préfète chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme ELLUL (Fabienne)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. DOBO-SCHOENENBERG (Denis)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (hors classe) – M. VIDELAINE (Jean-Luc)

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. BIDAL (René)

Arrêté du 29 août 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur en service extraordinaire (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 7 septembre 2022 portant fin de fonction au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Ministère de la justice

Décret du 7 septembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. GENTIL (Jean-Michel)

Arrêté du 30 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 août 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste des départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste des départements d’outre-mer et collectivités d’outre-mer)

Arrêté du 2 septembre 2022 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 septembre 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Décret du 5 septembre 2022 portant affectation d’un officier général

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination d’un officier général

Arrêté du 2 septembre 2022 portant titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 7 septembre 2022 portant nomination du directeur général de l’enseignement et de la recherche – M. BONAIMÉ (Benoît)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination du directeur général par intérim du Centre national de la propriété forestière

Arrêté du 7 septembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 5 septembre 2022 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d’administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022 – entrée en formation le 1er mars 2022)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/40/LISTE GARANTS/12 du 6 avril 2022 relative à la modification de la liste nationale des garants

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 73 à 80)

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