JORF n°0206 du 6 septembre 2022

JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

Arrêté du 5 juillet 2022 pris en application de l’article 12 du décret n° 2022-948 du 29 juin 2022 relatif aux dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 31 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX » portant sur le transfert de son siège social

Ministère de la justice

Arrêté du 30 août 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

Arrêté du 30 août 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 5 septembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. CHASTEL (Xavier)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination du directeur général de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 5 septembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud – M. BADER (Christian)

Arrêté du 29 août 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 5 septembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. TOR (Erwann)

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au titre de l’année 2023

Arrêté du 5 septembre 2022 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 31 août 2022 relatif à l’admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de la culture

Décret du 5 septembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son – Mme COSTE-CERDAN (Nathalie)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 5 septembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 5 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre et à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord de méthode conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales Ile-de-France

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-MA-03 du 20 mai 2022 modifiant la décision n° 2019-MA-07 du 19 avril 2019 autorisant l’association RCF Corsica à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica

Délibération du 20 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Résultat modifié d’une délibération

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance du poste de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Première ministre

Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois de juin 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 63)

Publicité