JORF n°0205 du 4 septembre 2022

JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 22 août 2022 portant approbation du compte financier 2021 du Comité national de la conchyliculture

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1212 du 2 septembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Arrêté du 31 août 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 31 août 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 1er septembre 2022 prise en application de l’article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 2 septembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Décision du 31 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 2 septembre 2022 rapportant la décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la justice

Arrêté du 29 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 1er septembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 août 2021 portant création d’un traitement de données dénommé « Webradio » en application de l’article 802-3 du code de procédure pénale

Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 22 août 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l’action sociale des armées au sein des comités sociaux

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Versailles (Yvelines)

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Montpellier (Hérault)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 août 2022 portant clôture de la liquidation du groupement d’intérêt public dénommé « Pulvés »

Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles du Maine »

Arrêté du 31 août 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2021

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2021

Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx (Landes)

Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux

Arrêté du 1er septembre 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 2 septembre 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme LEFORT (Stéphanie)

Décret du 2 septembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme HAVEZ (Emilia)

Ministère de la justice

Décret du 2 septembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. RAMONATXO (Thierry)

Décret du 2 septembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2022

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat

Ministère de la culture

Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 août 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 août 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de la concurrence

Décision du 31 août 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 août 2022 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 58)

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