JORF n°0203 du 2 septembre 2022

JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 juin 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par voie d’avancement de grade, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2023)

JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 juin 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par voie d’avancement de grade, pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2023)

Arrêté du 17 août 2022 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuve et d’un concours interne sur titres avec épreuves d’accès au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « flûte traversière » (session 2023)

Arrêté du 24 août 2022 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (session 2023)

Arrêté du 31 août 2022 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Décision du 26 août 2022 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l’élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections

Ministère des armées

Décision du 31 août 2022 modifiant la décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décision du 25 août 2022 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Décision du 25 août 2022 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 août 2022 autorisant l’acceptation d’une donation

Arrêté du 26 août 2022 autorisant l’acceptation d’un legs

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 août 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Arrêté du 12 août 2022 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de l’Institut national de l’information géographique et forestière à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat

Arrêté du 24 août 2022 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bretagne ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de ses services

Arrêté du 24 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Arrêté du 25 août 2022 désignant l’opération de restructuration du pôle interrégional des statistiques du logement et de la construction de Lyon du Commissariat général au développement durable ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 30 août 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 31 août 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 31 août 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 1er septembre 2022 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Vaucluse – M. FRAYSSE (Julien)

Arrêté du 16 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination à la commission d’expertise du Conseil national des activités privées de sécurité prévue à l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure

Ministère de la justice

Décret du 31 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. FOUGERES (Vincent)

Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère des armées

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Arrêté du 25 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 27 août 2022 portant attribution du diplôme de l’Ecole militaire interarmes pour l’année 2022

Arrêté du 29 août 2022 portant cessation de fonctions d’un inspecteur du travail dans les armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 1er septembre 2022 portant approbation des élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 31 août 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

Arrêté du 7 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 11 août 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-RM-01 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Assistance routière pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-RM-02 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium

Décision n° 2022-RM-03 du 13 juillet 2022 modifiant la forme sociale du titulaire d’autorisation SARL les Radios du Kapokier, éditeur du service de radio dénommé NRJ Mayotte

Décision n° 2022-AG-10 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle Karata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK FM

Décision n° 2022-AG-11 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Méga FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Décision n° 2022-AG-12 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C10 FM

Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk’Newz

Décision n° 2022-AG-15 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Banlieue Relax Club pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBR (Radio Banlieue Relax)

Décision n° 2022-AG-16 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Citadelle de la vérité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir

Décision n° 2022-AG-17 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Évangélique de la Martinique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Évangélique Martinique (REM)

Décision n° 2022-AG-18 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Mel Makrel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S.E.M. Radio (Solutions Emploi Martinique)

Décision n° 2022-AG-20 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi et développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis

Décision n° 2022-DG-01 du 31 août 2022 portant désignation des agents habilités à représenter le directeur général lors des délibérations de l’autorité en application de l’article 5 du décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 août 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires d’administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-220 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Séolis pour les clients en contrat unique

Délibération n° 2022-221 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Trois Frontières Distribution Gaz pour les clients en contrat unique

Délibération n° 2022-222 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie SDED Erome-Gervans pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2022-223 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de SICAE de Carnin pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2022-224 du 28 juillet 2022 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Gazelec de Peronne pour les points de connexion en contrat unique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 31 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 31 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 98)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :