JORF n°0202 du 1 septembre 2022

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités

Décret n° 2022-1199 du 31 août 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Arrêté du 24 août 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « ZIBaC – Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »

Arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »

Arrêté du 29 août 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 modifié portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 24 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 29 août 2022 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 31 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale

Décret du 30 août 2022 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Entreprise réussite scolaire », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de son patrimoine à la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour l’Université de Lyon »

Décret du 30 août 2022 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour la recherche aéronautique et l’espace », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Décret du 30 août 2022 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Germaine Revel » comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association

Décret du 30 août 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Société de géographie commerciale de Bordeaux » comme établissement d’utilité publique

Arrêté du 5 août 2022 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

Ministère de la justice

Arrêté du 25 août 2022 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps des membres du Conseil d’Etat au titre de l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 26 août 2022 fixant pour l’année 2022 le contingent d’allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Arrêté du 29 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 août 2022 portant agrément d’un fonds d’assurance formation (FAFCEA)

Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 30 août 2022 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique

Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d’Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton

Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 5 VKP (Voh-Koné-Pouembout), au large de la côte de la région de Voh (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l’inscription de l’ensemble formé par l’île Fanac, commune de Joinville-le-Pont

Ministère de la culture

Arrêté du 22 août 2022 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 29 août 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé

Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires

Arrêté du 25 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des ressources humaines

Arrêté du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’Etat en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

Arrêté du 29 août 2022 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2022 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 31 août 2022 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme HAMAYON (Véronique)

Décret du 31 août 2022 portant nomination du président de la Commission d’accès aux documents administratifs – M. LASSERRE (Bruno)

Décret du 31 août 2022 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 31 août 2022 portant radiation des cadres d’une administratrice générale des finances publiques de classe normale

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 31 août 2022 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française – M. SPITZ (Éric)

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Arrêté du 30 août 2022 portant cessation de fonctions (administration territoriale : Grand Est)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 31 août 2022 portant nomination d’une ambassadrice pour la diplomatie publique en Afrique – Mme AVE (Anne-Sophie)

Décret du 31 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d’Allemagne – M. DELATTRE (François)

Décret du 31 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie – M. LE COUR GRANDMAISON (Alexis)

Arrêté du 17 août 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 31 août 2022 portant élévation de grade (magistrature) – M. DUTON (Jean-Christophe)

Décret du 31 août 2022 portant détachement (magistrature) – M. de CHERGÉ (Stanislas)

Décret du 31 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LACROIX (Mathilde)

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2022 relatif à société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2022 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2022 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. HOWYAN (Marc)

Décret du 31 août 2022 portant nomination d’un officier général

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination de la directrice adjointe de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint de la garde nationale

Arrêté du 1er août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 18 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de défense)

Arrêté du 29 août 2022 portant nomination du délégué de l’observatoire de la santé des vétérans

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2022 portant renouvellement du mandat d’agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 1er août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 8 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris

Arrêté du 9 août 2022 portant agrément de la directrice de la caisse de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris

Arrêté du 10 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 31 août 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – Mme VAUTRIN (Catherine)

Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 31 août 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme Brigitte BOURGUIGNON

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-AG-14 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle et radiophonique de La Trinité pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio

Décision n° 2022-AG-19 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Martinique Nord Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 août 2022 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’ingénieur en chef territorial (session 2022)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 29 août 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Cher

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile (chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne)

Avis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du parc national des Ecrins

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des chirurgiens-dentistes libéraux

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 146 à 154)