JORF n°0201 du 31 août 2022

JORF n°0201 du 31 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 4 août 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production AVM Dépannage

JORF n°0201 du 31 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 4 août 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production AVM Dépannage

Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

Arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration centrale

Décision du 17 mai 2022 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1192 du 30 août 2022 pris en application du C du VI de l’article 28 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Décret n° 2022-1193 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2010-909 du 3 août 2010 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en application de l’article 1609 tertricies du code général des impôts

Décision du 30 août 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Arrêté du 23 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)

Arrêté du 23 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)

Arrêté du 24 août 2022 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves et d’un concours interne sur épreuves d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2023)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

Ministère des armées

Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 26 août 2022 fixant la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile

Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Corse, du site de la Haute Vallée du Fango comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu, sur le territoire de la commune de Manso

Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Corse, du site des Capi d’Occi et Bracajo, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio

Arrêté du 11 août 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Hannapes (Aisne)

Arrêté du 19 août 2022 portant modification de l’arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 26 août 2022 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022

Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes

Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 29 août 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme GRAS (Joëlle)

Décret du 30 août 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Gex et de Nantua – Mme BOULAY (Pascaline)

Décret du 30 août 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente – Mme LEONI (Cindy)

Décret du 30 août 2022 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Charente – Mme GEORGE (Sarah)

Décret du 30 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Mayenne – M. BIERGEON (Eric)

Décret du 30 août 2022 portant cessation de fonctions d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne – M. GAREAU (Romain)

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Ministère de la justice

Décret du 29 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme RAMET (Carole)

Décret du 29 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DEGROOTE (Delphine)

Décret du 29 août 2022 portant détachement (magistrature) – M. TALABARDON (Olivier)

Arrêté du 19 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour nationale de discipline des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2022 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 août 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2022

Arrêté du 23 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre industriel

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 30 août 2022 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales) – M. POIRET (Christian)

Conventions collectives

Première ministre

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d’un accord et ses annexes conclus dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (n° 3230)

Arrêté du 11 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée – secteur du thermalisme (n° 2264)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise (n° 2700)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)

Arrêté du 25 août 2022 portant extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 29 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Défenseur des droits

Décision n° 2022-365 du 30 août 2022 modifiant la décision n° 2022-91 portant délégations de signature

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 25 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’une session de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 29 août 2022 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Grand Est)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Avis modifiant les avis de recrutement de deux assistants d’enseignement et de recherche contractuels en maladies animales réglementées et zoonoses et en médecine des nouveaux animaux de compagnie

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 119)

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