JORF n°0197 du 26 août 2022

JORF n°0197 du 26 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 4 août 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative d’intérêt collectif INCIT’FINANCEMENT

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1176 du 25 août 2022 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

Arrêté du 22 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Arrêté du 22 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Arrêté du 24 août 2022 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l’article R. 221-11 du code de la route

Arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)

Arrêté du 2 août 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe (session 2023)

Arrêté du 18 août 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2023)

Arrêté du 25 août 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice

Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Ministère des armées

Arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen

Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 2 août 2022 pris en application de l’article R. 3152-30 du code des transports, relatif à la procédure d’agrément des organismes qualifiés

Arrêté du 4 août 2022 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l’année 2022

Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 10 août 2022 portant déclaration d’utilité publique du raccordement à 225 000 volts du futur poste électrique 225 000/20 000 volts de Conques-sur-Orbiel

Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 modifiant la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1180 du 25 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l’attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque

Arrêté du 8 août 2022 accréditant l’Ecole supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 8 août 2022 accréditant le Pôle d’enseignement supérieur de musique et de danse Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 8 août 2022 accréditant l’Académie de l’Union – Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique

Arrêté du 9 août 2022 accréditant l’Ecole supérieure des arts du cirque Toulouse Occitanie en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 août 2022 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine » (CICRP)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)

Arrêté du 10 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 août 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 24 août 2022 portant radiation du corps des magistrats de la Cour des comptes (Cour des comptes) – Mme MÉAUX-QUAGLIA (Florence)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 19 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieur de l’industrie et des mines)

Arrêté du 19 août 2022 portant admission à la retraite (professeurs de l’Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle)

Arrêté du 22 août 2022 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l’Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LAFOURCADE (Magali)

Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme WISZNIAK (Marion)

Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BONHOMME (Fabienne)

Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. JOOS (Emmanuel)

Décret du 24 août 2022 portant détachement (magistrature) – Mme DUMONT (Fabienne)

Décret du 24 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BLANCHARD (Milène)

Décret du 24 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 24 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 août 2022 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. GARIAZZO (Olivier)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

Ministère des armées

Arrêté du 16 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 18 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 23 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 24 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 août 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Ministère de la culture

Arrêté du 25 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 août 2022 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d’accouvage et de sélection

Arrêté du 12 août 2022 portant extension d’un avenant à l’accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Cour des comptes

Liste des membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé au titre de l’année 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er août 2022 portant établissement de la liste d’aptitude au titre de l’examen professionnel d’administrateur territorial (session 2022)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Actes réglementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Ministère de la justice

Avis fixant le nombre de postes pour le recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional ou de conseillère technique régionale en soins (corps des directeurs des soins)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 83)