JORF n°0196 du 25 août 2022

JORF n°0196 du 25 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2023)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Arrêté du 28 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)

Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 22 août 2022 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2022 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique

Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 août 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Ministère des armées

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense

Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 août 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des contributions mentionnées à l’article 1622 du code général des impôts

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l’admission d’élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité pour l’attribution de l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants

Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé et au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 22 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 août 2022 portant affectation et promotions dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 24 août 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer – M. KIM (Olivier)

Décret du 24 août 2022 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. GARDON (Fabrice)

Arrêté du 24 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Décision du 12 août 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 24 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – Mme DESCOTES (Anne-Marie)

Décret du 24 août 2022 portant fin de fonctions d’un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne – M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)

Ministère de la justice

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2022 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 24 août 2022 portant nominations d’officiers généraux

Décret du 24 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. LUCAS (Christophe)

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 19 août 2022 portant titularisation d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 24 août 2022 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 août 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 11 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 24 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Saône

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Informations diverses

Résolutions

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance de fonctions de directeur (F/H) du Centre informatique national de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (La Réunion)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 65)

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