JORF n°0193 du 21 août 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie)
Ministère des armées
Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 8 août 2022 portant répartition spécifique pour la campagne 2021-2022 entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer
Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)
Ministère de la culture
Arrêté du 17 août 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’un directeur de la mer de la Guadeloupe
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de la justice
Décret du 19 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 19 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 19 août 2022 portant détachement (magistrature) – M. BARFETY (Lionel)
Décret du 19 août 2022 portant nomination (magistrature)
Décret du 19 août 2022 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 17 août 2022 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 19 août 2022 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d’Etat)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de Paris
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint de Paris
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable du pôle économie, emploi et solidarités
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de Paris
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint de Paris
Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable du pôle économie, emploi et solidarités
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 51)
Actualités en droit administratif français 