JORF n°0193 du 21 août 2022

JORF n°0193 du 21 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie)

Ministère des armées

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

<a href="https://legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JO

JORF n°0193 du 21 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 août 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voie réservée à certaines catégories de véhicules sur les routes départementales 1508 et 3508 sur les communes d’Epagny Metz-Tessy et d’Annecy (commune déléguée de Meythet) (Haute-Savoie)

Ministère des armées

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 17 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 10 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 août 2022 portant répartition spécifique pour la campagne 2021-2022 entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la culture

Arrêté du 17 août 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’un directeur de la mer de la Guadeloupe

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 août 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 19 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 août 2022 portant détachement (magistrature) – M. BARFETY (Lionel)

Décret du 19 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 19 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 août 2022 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 août 2022 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d’Etat)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de Paris

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint de Paris

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable du pôle économie, emploi et solidarités

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Grand Est chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale de Paris

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint de Paris

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France chargé des fonctions de responsable du pôle économie, emploi et solidarités

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 42 à 51)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :