JORF n°0192 du 20 août 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
Arrêté du 12 août 2022 portant suppression de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 27 juin 2022 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’association « Fédération diocésaine des œuvres de charité de Moselle »
Arrêté du 4 août 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Moselle (session 2023)
Arrêté du 10 août 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 des concours externe, interne et du troisième concours pour l’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté du 10 août 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 des concours externe, interne et du troisième concours pour l’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté du 19 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l’article 2 et de l’article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Ministère de la justice
Arrêté du 16 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 février 2021 fixant le taux de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains magistrats de l’ordre judiciaire, aux magistrats exerçant à l’inspection générale de la justice et au directeur de l’Ecole nationale des greffes
Arrêté du 16 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
Ministère des armées
Arrêté du 11 août 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2022 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
Arrêté du 16 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l’article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 16 août 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022 (rectificatif)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n° 2022-1162 du 18 août 2022 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d’un nouvel établissement de spectacle cinématographique
Ministère de la culture
Arrêté du 9 août 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 10 août 2022 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 19 août 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile – M. MONNERET (Michel)
Décret du 19 août 2022 portant nomination du directeur de l’Agence du numérique de la sécurité civile – M. CASCIOLA (Pierre)
Décret du 19 août 2022 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police – M. CHASSAING (Christian)
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 19 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar – M. GUILLOIS (Arnaud)
Décret du 19 août 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay – M. SOCCOJA (Pierre-Christian)
Décret du 19 août 2022 portant nomination d’un consul général de France à Karachi – M. CHAHTAHTINSKY (Alexis)
Décret du 19 août 2022 portant nomination d’un consul général de France à Shenyang – M. LORIOT (Emmanuel)
Arrêté du 18 août 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
Décret du 18 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 19 août 2022 portant désignation du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Arrêté du 16 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
Arrêté du 17 août 2022 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 18 août 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère des armées
Décret du 18 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Décret du 19 août 2022 portant affectations d’officiers généraux
Arrêté du 9 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 10 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 11 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation
Arrêté du 10 août 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 16 août 2022 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CapDIR) en 2021-2022
Arrêté du 16 août 2022 fixant la liste des élèves de la 60e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 16 août 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective du 31 janvier 1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Maine-et-Loire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Documents et publications
Sénat
Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
Avis de vacance d’un emploi d’expert ou d’experte de haut niveau
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la coordination et des ressources (administration centrale : secrétariat général/direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère des armées
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 67)
Actualités en droit administratif français 