JORF n°0190 du 18 août 2022

JORF n°0190 du 18 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 août 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 août 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 17 août 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuve d’infirmier territorial en soins généraux organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor (session 2023)

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 10 août 2022 modifiant l’arrêté du 6 août 2019 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de balisage lumineux dynamique au sol, en rive de chaussée et sur îlots séparateurs, pour renforcer la perception des zones critiques à Saint-Germier (Tarn)

Arrêté du 11 août 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française ouverts par arrêté du 2 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours de gardien de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 4 août 2022 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du ballon à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l’aide financière du comité social et économique et celle de l’entreprise versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du code du travail

Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

Arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé)

Arrêté du 16 août 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 août 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 16 août 2022 portant promotion dans l’armée active

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 3 août 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage » (SNDV)

Ministère de la justice

Décret du 16 août 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2022 portant retrait et nomination (magistrature)

Décret du 16 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2022 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 relatif à la transformation d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique en société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2022 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 août 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 août 2022 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 août 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 12 août 2022 portant nomination (régisseur de la régie de recettes et d’avances)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 17 août 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. CASTEX (Jean)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Metz – M. BEMER (Dominique)

Décret du 16 août 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Bastia – Mme SZYMANKIEWICZ (Christine)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/92/TRAMWAY EST-OUEST CAEN/2 du 27 juillet 2022 relative au projet de tramway corridor Est-Ouest Communauté urbaine de Caen (14)

Décision n° 2022/93/INCINÉRATEUR TOULOUSE/2 du 27 juillet 2022 relative au projet d’évolution du centre d’incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Décision n° 2022/94/MAISON LITTORAL/1 du 27 juillet 2022 relative au projet de maison du littoral du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole (34)

Décision n° 2022/95/DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX/6 du 27 juillet 2022 portant désignation de délégués régionaux

Informations parlementaires

Sénat

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 87)