JORF n°0182 du 7 août 2022

JORF n°0182 du 7 août 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

Arrêté du 1er août 2022 autorisant la souscription d’un emprunt ou l’ouverture d’une ligne de crédit par l’établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 4 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux

Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux

Arrêté du 17 juin 2022 pris pour application de l’article 21 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société scientifique d’Arcachon »

Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique

Décision du 27 juillet 2022 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2023

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’attachée/attaché des systèmes d’information et de communication

Décision du 28 juillet 2022 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1135 du 5 août 2022 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l’automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire du tribunal de première instance de Papeete

Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Arrêté du 16 juin 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes »

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne)

Arrêté du 2 août 2022 portant application de l’article R. 3152-3 du code des transports relatif à l’habilitation des intervenants à distance dans le cadre des systèmes de transport routier automatisé

Arrêté du 3 août 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 4 août 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d’un directeur de la mer Sud-océan Indien

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 5 août 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (classe fonctionnelle II) – M. LAURENT (Thierry)

Décret du 5 août 2022 portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon – Mme KBAIRI (Yosr)

Arrêté du 28 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté du 29 avril 2022 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 juillet 2022 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2022

Ministère des armées

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Décision du 29 juillet 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2022 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2020

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 2 août 2022 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination de la présidente de la commission ferroviaire d’aptitudes

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Ministère de la culture

Arrêté du 5 août 2022 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Bordeaux

Conseil d’Etat

Décision n° 453971 du 19 juillet 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Naturalisations et réintégrations

Décret du 5 août 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Organismes extraparlementaires

Sénat

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 88)

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