JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l’arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
Arrêté du 26 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 28 juillet 2022 approuvant la modification des statuts et la dissolution de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Positive Planet », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
Arrêté du 29 mars 2022 portant modification des statuts d’une congrégation
Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « orgue », organisé par le centre de gestion du Loiret (session 2023)
Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle par voie d’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « piano », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)
Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « arts plastiques », disciplines « design d’espace, scénographie », « design d’objet », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (session 2023)
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
Arrêté du 15 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, au titre de l’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2023)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, au titre de l’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (session 2023)
Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « hautbois » et « cor », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2023)
Arrêté du 22 juillet 2022 portant création d’une commission aéronautique compétente à l’égard des personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
Arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère de la justice
Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire (session 2022)
Ministère des armées
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année scolaire 2022-2023 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au titre de l’aide à la famille au sein des lycées de la défense
Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements par voie de PACTE d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports
Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité technique ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports
Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d’hommes pour l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports
Arrêté du 28 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)
Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l’UFR de pharmacie de l’Université de Paris-Saclay et de l’UMR 996 de l’hôpital Béclère de Clamart ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire
Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Décision du 25 juillet 2022 portant modification de la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
Arrêté du 26 juillet 2022 pris en application de l’article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l’année 2022
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l’agriculture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Décret du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
Décision du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la transition énergétique
Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2022-2023
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d’accès aux soins
Mesures nominatives
Première ministre
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 25 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer
Décision du 26 juillet 2022 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 (tableau complémentaire, armée active)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale) – M. PAILLER (Stéphane)
Ministère de la justice
Arrêté du 28 juillet 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. LOGAK (Philippe)
Ministère des armées
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Décision du 21 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
Arrêté du 20 juillet 2022 portant renouvellement des fonctions du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de Besançon
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 421-3 du code de la mutualité
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret du 28 juillet 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)
Conseil constitutionnel
Décision n° 2022-13 LOM du 28 juillet 2022
Décision n° 2022-300 L du 28 juillet 2022
Autorité de la concurrence
Décision du 21 juillet 2022 portant nomination d’un rapporteur non permanent de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-464 du 15 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Gard Lozère
Décision n° 2022-465 du 15 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Hérault
Décision n° 2022-466 du 15 juin 2022 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
Décision n° 2022-467 du 15 juin 2022 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Décision n° 2022-468 du 15 juin 2022 modifiant la décision n° 90-973 du 16 mars 1990 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy (périmètre géographique de l’ancienne région Champagne-Ardenne)
Délibération du 29 juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
Délibération du 30 juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
Délibération du 4 juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 6 juillet 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
Délibération du 6 juillet 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
Délibération du 13 juillet 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 27 juillet 2022 relative aux modalités adoptées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en vue de la nomination à la présidence de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) prévue à l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Délibération du 27 juillet 2022 relative aux modalités adoptées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en vue de la nomination à la présidence de la société Radio France prévue à l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Commission du secret de la défense nationale
Avis 2022-06 du 20 juillet 2022
Naturalisations et réintégrations
Décret du 27 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 28 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Avis administratifs
Sénat
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Résolutions
Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’inspecteurs des finances publiques
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2023 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis modificatif à l’avis autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Avis de vacance d’un emploi de chef de projet simulation du centre d’entraînement et de simulation au commandement opérationnel
Ministère de la justice
Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2022
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 152 à 160)
Actualités en droit administratif français 