JORF n°0173 du 28 juillet 2022

JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1049 du 27 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 juillet 2022 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent technique des finances publiques

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste

Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 26 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant ouverture d’un concours de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « clarinette », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2023)

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l’ensemble du territoire national d’un concours externe sur titres avec épreuve et d’un concours interne sur titres avec épreuves de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « violon » (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « arts plastiques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (session 2023)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde, en accord avec les centres de gestion des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (session 2023)

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2014 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens

Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 26 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l’élection partielle des conseillers des Français de l’étranger de la quatrième circonscription du Canada

Ministère de la justice

Arrêté du 21 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère des armées

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 avril 2022 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2022 à des praticiens des armées

Arrêté du 27 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément du fonds d’assurances formation des travailleurs indépendants

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l’Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

Ministère de la culture

Arrêté du 22 juillet 2022 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Raphaël

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique

Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l’année 2022

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juillet 2022 fixant pour l’année universitaire 2022-2023 le nombre et la répartition des places offertes au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 20 juillet 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des audio-processeurs de systèmes à ancrage osseux BAHA de la société COCHLEAR France inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 27 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant deux arrêtés du 28 mars 2022 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 5 juillet 2022 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 5 juillet 2022 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 juillet 2022 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d’office d’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 juin 2022 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2022 prononçant le retrait de deux notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. LARRIVÉ (Guillaume)

Arrêté du 26 juillet 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. MION (Frédéric)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. AUREAU (Tristan)

Ministère des armées

Arrêté du 7 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination du président du Conseil supérieur de la prud’homie

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 1er juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l’arrêté du 26 février 2022)

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Conventions collectives

Première ministre

Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l’extension de l’avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l’article 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 27 juillet 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-463 du 20 juillet 2022 portant abrogation partielle de la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Résolutions

Conférence des présidents

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2023 de contrôleurs des finances publiques

Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2023 de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur de l’immigration (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vallée du Paradis »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées PONTO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 139)