JORF n°0172 du 27 juillet 2022

JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1048 du 26 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés »

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d’enseignement artistique de classe normale organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2023)

Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », organisés par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2023)

Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)

Décision du 25 juillet 2022 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l’application au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 à la titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Europe et des affaires étrangères des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’issue de leur contrat d’apprentissage

Ministère de la justice

Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2023)

Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire (session 2023)

Ministère des armées

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 18 juillet 2022 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation

Ministère de la culture

Arrêté du 9 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 19 juillet 2022 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à la sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l’Ecole du Louvre

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d’études documentaires des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l’article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d’études documentaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 25 juillet 2022 permettant la création d’un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière en Guyane pour trois ans

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution complémentaire du programme 364 « cohésion » au fonds d’intervention régional

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 25 juillet 2022 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 juillet 2022 portant renouvellement du secrétaire général du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 juillet 2022 portant abrogation de l’arrêté du 17 mai 2022 relatif à la nomination d’une régisseuse d’avances et de recettes

Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination du régisseur auprès de la régie d’avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

Décision du 21 juillet 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022) (décision complémentaire)

Décision du 21 juillet 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2022) (décision complémentaire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’une régisseuse mandataire suppléante auprès du cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Arrêté du 26 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère des armées

Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 juillet 2022 modifiant le décret du 17 février 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la culture

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 25 juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (et de la librairie)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-370 du 8 juin 2022 mettant en demeure l’association Radio Saint-Barth FM

Décision n° 2022-459 du 13 juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Union des groupements de parents d’élèves (UGPE) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hmelöm

Décision n° 2022-460 du 13 juillet 2022 portant abrogation de la décision n° 2019-443 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Techniques et Productions Audiovisuelles à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Gold FM

Décision n° 2022-461 du 13 juillet 2022 portant abrogation de la décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon

Décision n° 2022-462 du 13 juillet 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision du 21 juillet 2022 portant désignation des agents chargés d’assurer la suppléance de la directrice générale de l’Autorité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Cour de justice de la république

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance du poste de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (ANSP)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’emploi pour le recrutement d’un directeur de laboratoire du service national de police scientifique à Paris

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 13 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thongue »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Aude »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Cité de Carcassonne »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Le Pays Cathare »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vallée du Torgan »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Terres du Midi »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 112)

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