JORF n°0168 du 22 juillet 2022

JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1028 du 21 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 19 juillet 2022 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux 4° à 6° de l’article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes aux concours de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « professeur d’accompagnement musique » et « danse et chant » organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2023)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « musique ancienne » organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire en convention avec l’ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs (session 2023)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d’enseignement artistique de classe normale au sein de la spécialité « danse », dans les disciplines : « danse contemporaine » ; « danse classique » ; « danse jazz », organisé pour l’ensemble du territoire national (session 2023)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1030 du 21 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection de sept conseillers des Français de l’étranger de la quatrième circonscription électorale du Canada pour l’élection des conseillers des Français établis hors de France (Montréal et Moncton)

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international)

Ministère de la justice

Arrêté du 19 juillet 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Ministère des armées

Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Drôme »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bourgogne »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 juillet 2022 portant abrogation de textes

Arrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde

Ministère de la culture

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Décision du 20 juillet 2022 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 5 juillet 2022 déterminant les catégories d’assurés sociaux relevant d’une caisse primaire d’assurance maladie ou d’une caisse d’allocations familiales autre que celle du lieu de résidence

Arrêté du 18 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap

Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 20 juillet 2022 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2023-2024 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination du responsable ministériel des achats

Ministère de la justice

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. CHASSARD (Simon)

Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des armées

Arrêté du 12 juillet 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Ministère de la transition énergétique

Décret du 21 juillet 2022 portant nomination de la présidente par intérim de la Commission de régulation de l’énergie – Mme EDWIGE (Catherine)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 21 juillet 2022 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) – M. BOISSIER (Pierre)

Décret du 21 juillet 2022 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – Mme FOURNIER (Valentine)

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination du directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT) (n° 1518)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389, n° 627 et n° 771)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (n° 898)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à des accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence (n° 2630)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d’or (n° 1885)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un accord d’élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les entreprises de prestations de services à l’aviculture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection du 7 juin 2021

Avis relatif à l’extension de l’accord collectif du 12 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les entreprises de prestations de services à l’aviculture

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du 31 janvier 1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de Maine-et-Loire

Autorité de la concurrence

Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature concernant l’exécution des dépenses et des recettes de l’Autorité de la concurrence dans l’application Chorus

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-441 du 6 juillet 2022 portant abrogation de la décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM GrandLille

Décision n° 2022-443 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-444 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-447 du 13 juillet 2022 modifiant le nom du service Swigg et la dénomination sociale du titulaire SAS Swigg France

Délibération du 6 juillet 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures d’une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 4 juillet 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 11 juillet 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 14 juin 2022 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2020) à compter du 1er août 2022

Arrêté du 20 juin 2022 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2020) à compter du 1er août 2022

Naturalisations et réintégrations

Décret du 20 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 20 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 20 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 20 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission infrastructures et mobilité auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraiche de veau nourri au lait entier »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraiche de gros bovins »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 145 à 149)

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