JORF n°0167 du 21 juillet 2022

JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 30 juin 2022 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1017 du 20 juillet 2022 relatif au marché d’intérêt national de Paris-Rungis

Décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009

Arrêté du 5 juillet 2022 portant approbation de la cession d’une participation financière par l’Agence française de développement

Arrêté du 18 juillet 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 juillet 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)

Arrêté du 13 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Mossoul

Arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1021 du 20 juillet 2022 précisant les dispositions des articles D. 45-1-4-1, D. 45-2-1 bis et D. 45-37-8 du code de procédure pénale

Ministère des armées

Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre, au 2° de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l’article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre

Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l’aérien

Arrêté du 6 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant le programme limitatif pour les épreuves spécifiques de langue et littérature arabes du baccalauréat, option internationale, pour la session 2023

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 juillet 2022 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Egletons (Corrèze)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gers »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Maine »

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Sauternes »

Arrêté du 11 juillet 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Barsac »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable »

Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire

Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile

Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 29 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogas Solutions Europe à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1027 du 20 juillet 2022 portant classement au titre des monuments historiques de certaines parties de la caserne Gudin à Montargis (Loiret)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret du 20 juillet 2022 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes – M. PUISAIS-JAUVIN (Emmanuel)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination du directeur local des finances publiques des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. JALON (Éric)

Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’une directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale – Mme JULLIEN (Brigitte)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d’une directrice, cheffe de l’inspection générale de la police nationale – Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)

Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. LALLEMENT (Didier)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) – M. FILIPPINI (Jérôme)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) – M. BILLANT (Jacques)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) – M. GAUME (Bertrand)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de Vaucluse – Mme DEMARET (Violaine)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence – M. CHAPPUIS (Marc)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan – M. BOLOT (Pascal)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie – M. RAVIER (François)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse – M. PROSIC (Michel)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète du Lot – Mme LARREDE (Mireille)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme – M. STOSKOPF (Etienne)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales – M. FURCY (Rodrigue)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées – M. SALOMON (Jean)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de la préfète de la Charente – Mme CLAVEL (Martine)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes – M. DUFOUR (Dominique)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de l’Eure – M. BABRE (Simon)

Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme SAA (Salima)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze – M. DESPLANQUES (Etienne)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie – M. LE BRETON (Yves)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police – M. BERANGER (Gautier)

Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme WOLFERMANN (Sophie)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme)

Décret du 20 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. GONTIER (Fernand)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d’une préfète chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme LASSERRE (Virginie)

Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (commissaire générale de police)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Décision n° 41611 du 18 juillet 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)

Ministère de la justice

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 30 juin 2022 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la culture

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l’image animée – M. BOUTONNAT (Dominique)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de l’administrateur général de la Comédie-Française – M. RUF (Eric)

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art – M. de CHASSEY (Éric)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la cohésion sociale – M. DUJOL (Jean-Benoît)

Décret du 20 juillet 2022 portant renouvellement dans les fonctions de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Mme MAGNANT (Virginie)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 18 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 12 juillet 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail du 15 octobre 1985 concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région de Bretagne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 6 juillet 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Délibération du 6 juillet 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Rennes et Poitiers

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-200 du 7 juillet 2022 portant décision sur les modalités d’établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de gaz renouvelable et de gaz de récupération sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Informations diverses

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Nominations et avis

Résolutions

Conférence des présidents

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 128)

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