JORF n°0166 du 20 juillet 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
Décret du 19 juillet 2022 portant nomination et promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Médaille militaire
Décret du 19 juillet 2022 portant concession de la Médaille militaire
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Décret n° 2022-1013 du 19 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises
Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises
Arrêté du 27 juin 2022 homologuant la décision n° 2022-1117 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 24 mai 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquence 2 500-2 690 MHz
Arrêté du 12 juillet 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2022
Arrêté du 13 juillet 2022 désignant les opérations de restructuration des réseaux de l’action sociale du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Arrêté du 13 juillet 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la Commission nationale d’avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture d’un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)
Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur
Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger)
Ministère de la justice
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés
Arrêté du 15 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
Ministère des armées
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
Arrêté du 19 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour l’évacuation des animaux du zoo du bassin d’Arcachon
Ministère de la culture
Arrêté du 27 juin 2022 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à la modification de la date de fin d’inscription de la catégorie homogène inscrite au chapitre 1 du titre de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant au titre de l’année universitaire 2022-2023 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 18 juillet 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. MESLIN (Marc)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Décret du 19 juillet 2022 portant titularisation d’une préfète – Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Arrêté du 15 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice en service extraordinaire chargée de l’audit des fonds européens (inspection générale de l’administration)
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Décret du 18 juillet 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Décret du 18 juillet 2022 portant nomination (magistrature)
Décret du 18 juillet 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Décret du 18 juillet 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – M. BRUN (Jean-Pierre)
Décret du 18 juillet 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Arrêté du 15 juillet 2022 mettant fin aux fonctions d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère des armées
Décret du 18 juillet 2022 portant affectation d’officiers généraux
Arrêté du 18 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
Décision du 8 juillet 2022 portant attribution du brevet d’enseignement supérieur de la gendarmerie
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 18 juillet 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Ministère de la culture
Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 4 juillet 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 4 juillet 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination de membres de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération n° 2022-013 du 10 février 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation des autres registres d’entreprises (demande d’avis n° 21021137)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Nominations et avis
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint
Ministère de la santé et de la prévention
Avis de vacance modificatif d’un avis de vacance d’emploi de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 10/20 « Nougat »
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 91)
Actualités en droit administratif français 