JORF n°0165 du 19 juillet 2022

JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social d’administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de l’année 2022

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale d’orientation et d’intégration

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1009 du 18 juillet 2022 modifiant les articles 344-0 A et 344-0 C de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux déclarations souscrites auprès de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2022

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 juin 2022 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2022 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 5 juillet 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté du 5 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial par voie d’avancement de grade, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2023)

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération

Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)

Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2022

Décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Décret n° 2022-1011 du 15 juillet 2022 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale

Arrêté du 28 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la culture

Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 juillet 2022 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d’une année de recherche pour l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture au titre de l’année 2022 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination d’ingénieur (corps des mines)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Décision n° 37019 du 23 juin 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) (session 2022)

Ministère de la justice

Décret du 18 juillet 2022 portant détachement (magistrature) – Mme DUQUESNAY (Charlène)

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décision du 8 juillet 2022 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant désignation des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret du 18 juillet 2022 portant nomination de l’adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 – Mme SEVEIGNES (Aurélie)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-440 du 6 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société Grand Lille TV

Décision n° 2022-442 du 13 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Publication des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 15 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 93)