JORF n°0164 du 17 juillet 2022

JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 8 juillet 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri

JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 8 juillet 2022 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté)

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte

Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction

Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juin 2022 portant maintien de la compétence des commissions administratives paritaires des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires jusqu’au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique

Ministère de la justice

Décision du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décision du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère des armées

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles d’Auvergne »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Bretagne »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de la Champagne »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Orléanais »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Normandie »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Gâtinais »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l’Ain »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »

Décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement)

Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 1er juillet 2022 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs de l’Etat) au titre de l’année 2022

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Arrêté du 14 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale – M. MERLIN (Xavier)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Décision n° 36990 du 23 juin 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Arrêté du 15 juillet 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. CARON (Aurélien)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la culture

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 juillet 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 62)

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :