JORF n°0162 du 14 juillet 2022

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2022 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1003 du 13 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 juillet 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 6 juillet 2022 portant création de zone protégée

Ministère des armées

Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022

Arrêté du 11 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)

Ministère de la culture

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 11 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général à la planification écologique – M. PELLION (Antoine)

Arrêté du 7 juillet 2022 rapportant l’arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté – Val de Loire

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme NGUYEN (Muriel)

Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. MARION (Julien)

Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme TUBIANA (Camille)

Décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne – Mme HAVEZ (Emilia)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (régisseuse titulaire d’avances et de recettes)

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Ministère de la justice

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau – M. DECOUT-PAOLINI (Rémi)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. LAGANIER (Richard)

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l’académie de Nice – Mme CHICOT (Natacha)

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes – Mme BEGUIN (Katia)

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. AYONG LE KAMA (Alain)

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l’académie de la Guyane – M. DULBECCO (Philippe)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 11 juillet 2022 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur – Mme BLAISE (Fabienne)

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Grand Est – Mme PERDEREAU (Véronique)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la directrice des sports du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques – Mme BOURDAIS (Fabienne)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-437 du 6 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-P-13 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société Detchema en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel »

Décision n° 2022-P-14 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV »

Décision n° 2022-P-15 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 »

Délibération du 13 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Naturalisations et réintégrations

Décret du 13 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 13 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance de l’emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l’animation territoriale de la Guyane

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Gard)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Vosges)

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel en ophtalmologie

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2022

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/21 « Mayonnaise »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 137)

Décret du 13 juillet 2022 complétant le décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

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