JORF n°0161 du 13 juillet 2022

JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 11 juillet 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 5 juillet 2022 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine (session 2023)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine (session 2023)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant modification des statuts d’une congrégation

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1000 du 11 juillet 2022 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 19 décembre 1994 relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l’aéroport de Genève-Cointrin (ensemble cinq annexes), signées à Paris le 29 juillet et le 2 août 2021 (1)

Décret n° 2022-1001 du 11 juillet 2022 portant publication de l’avenant au protocole additionnel du 20 mars 2018 relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Esch-sur-Alzette le 19 octobre 2021 (1)

Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Ministère de la justice

Arrêté du 6 juillet 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d’administration auprès du vice-président du Conseil d’Etat

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances prévu à l’article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

Décision du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant

Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel d’employé administratif et d’accueil

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d’assistant import-export

Arrêté du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Languedoc »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)

Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 11 juillet 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – Mme HIRSCH (Catherine)

Décret du 11 juillet 2022 portant recul de limite d’âge à titre personnel (Cour des comptes) – M. HEBERT (Jean-François)

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 11 juillet 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

Arrêté du 6 juillet 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’une attachée principale d’administration de l’Etat

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme SNCF Réseau

Arrêté du 12 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 11 juillet 2022 portant réintégration et radiation du corps des préfets – M. MAGNAVAL (Olivier)

Arrêté du 25 mai 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 25 mai 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 3 juin 2022 portant admission à la retraite (commissaire générale de police)

Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer et au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination (magistrature) – M. BOULARD (Jacques)

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination (magistrature) – Mme STENGEL (Christine)

Décret du 11 juillet 2022 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. SIMONEL (Laurent-Xavier)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire et à l’ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la suppression d’un bureau annexe et à l’ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant un arrêté en date du 28 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation d’un ordonnateur secondaire

Arrêté du 11 juillet 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. FÉLIX (Thibaut)

Ministère des armées

Décret du 11 juillet 2022 portant renouvellement du mandat de gouverneur des Invalides

Décret du 11 juillet 2022 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)

Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 1er juillet 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats prioritaires des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l’arrêté du 26 février 2022)

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant la liste d’admission au concours spécial d’internat de médecine à titre européen au titre de l’année universitaire 2022-2023

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclus dans la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-BO-02 du 14 juin 2022 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Vogue Radio

Délibération du 14 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 14 juin 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 30 juin 2022 relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)

Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2022-2 du 4 juillet 2022 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Nanterre

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis modificatif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois d’avril 2022

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois d’avril 2022

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2021-2022. – Mois d’avril 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 199 à 209)

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