JORF n°0159 du 10 juillet 2022

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 9 juillet 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 9 juillet 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 9 juillet 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 9 juillet 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 9 juillet 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 9 juillet 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 16 juin 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Challenges intelligence artificielle – vague 3 »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juillet 2022 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l’année 2022

Décision du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 6 juillet 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l’administration des ressources humaines)

Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »

Arrêté du 6 juillet 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d’administration auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat

Ministère des armées

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l’Ecole polytechnique

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires

Arrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 7 juillet 2022 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la direction générale du travail

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2022 aux recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques

Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 juin 2022 fixant la répartition budgétaire et les taux d’aides unitaires pour l’année 2022 pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025

Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l’avenant n° 5 à l’accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l’avenant n° 6 à l’accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’Institut français du cheval et de l’équitation

Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de l’association d’organisations de producteurs (AOP) « Dynamic Noix » en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 1er juillet 2022 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement d’Indre-et-Loire

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des agences de l’eau

Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2022

Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d’air

Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d’organisation générale du concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 8 juillet 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. THORNARY (Jean-Michel)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (régisseuse titulaire d’avances et de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Ministère de la justice

Arrêté du 1er juillet 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant désignation du président du comité du secret statistique

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 17 juin 2022 portant acceptation de la démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère des armées

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au comité d’audit de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Décision du 6 juillet 2022 portant nomination et promotion dans l’armée active

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination et cessation de mandat à la commission professionnelle consultative « construction »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des candidats admis au concours ouverts au titre de l’année 2022 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2022 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste d’admission au concours ouvert au titre de l’année 2022 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale

Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste d’admission au concours ouvert au titre de l’année 2022 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 4 juillet 2022 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 juillet 2022 portant affectation d’un médecin ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 8 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 259-816 du 5 juillet 2022 « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) » (Accès protégé)

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2022-189 du 7 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-433 du 6 juillet 2022 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Délibération du 31 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 juillet 2022 portant inscription sur le tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 4 juillet 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 4 juillet 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2023

Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Défenseur des droits

Décision n° 2022-91 du 4 juillet 2022 portant délégations de signature

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés (Ile-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service du pilotage stratégique et de la gouvernance (administration centrale : secrétariat général/direction du numérique)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Avis de recrutement d’inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 114)

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