JORF n°0158 du 9 juillet 2022

JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (ministère de la justice)

Arrêté du 6 juillet 2022 approuvant l’extension de la participation financière du grand port maritime de Marseille au capital de la société Fluxel

Décision du 8 juillet 2022 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie de la société ARB FACADES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-995 du 8 juillet 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 4 juillet 2022 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »

Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (session 2023)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant désignation d’un préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)

Ministère de la justice

Arrêté du 29 juin 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d’administration auprès du président de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 7 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 7 juillet 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d’accomplissement et d’évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés stagiaires

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 7 juillet 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le montant de la quatrième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial concédé au département de la Nièvre par décret du 28 juin 1972 sur le territoire de la commune de Bazolles (Nièvre)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l’énergie en application du III de l’article R. 121-30 du code de l’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de mars 2023)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « sport automobile » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 juin 2022 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2022 portant inscription sur une liste d’aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l’article 4 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juin 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 juillet 2022 portant nomination et cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Ministère de la justice

Décret du 7 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 juillet 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juillet 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Décision du 6 juillet 2022 portant promotion dans l’armée active

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 7 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1002 QPC du 8 juillet 2022

Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-432 du 6 juillet 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 27 juin 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-195 du 30 juin 2022 portant décision relative à l’expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d’Elengy sur la période du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Informations diverses

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de délégué du directeur général des finances publiques pour l’interrégion Centre-Est

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes sur la souveraineté agroalimentaire et énergétique et la coordination de la politique nationale sur le loup (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Ministère de la santé et de la prévention

Avis du 7 juillet 2022 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2022 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière

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Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 97)

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