JORF n°0154 du 5 juillet 2022

JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juin 2022 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM

Ministère de l’intérieur

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JORF n°0154 du 5 juillet 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juin 2022 décidant la souscription par l’Etat à l’augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d’administration de la police nationale

Décret n° 2022-985 du 4 juillet 2022 modifiant l’article R. 122-14 du code de l’environnement, autorisant le ministre de l’intérieur à déléguer son pouvoir de décision dans les situations d’urgence à caractère civil

Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d’évaluation des normes

Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale

Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière

Arrêté du 29 juin 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Fédération Enfants et Santé »

Arrêté du 29 juin 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Nationale de Réadaptation Sociale »

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l’application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d’administration de la police nationale

Arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de pouvoir du ministre de l’intérieur dans les situations d’urgence à caractère civil

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 relatif à la procédure de déclaration en matière de police de l’eau

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l’enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2014 fixant le modèle de formulaire « Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché hors du territoire français »

Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l’année 2021

Arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé

Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 juin 2022 autorisant l’acceptation d’un legs

Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’Ecole normale supérieure de Rennes

Ministère de la culture

Arrêté du 25 mai 2022 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d’établissement et des conditions de travail de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d’attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture et abrogeant l’arrêté du 9 mars 2015 relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d’aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque et l’arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d’avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse

Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l’article R. 131-26 du code du sport

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski alpin

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 29 juin 2022 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’intérieur

Décret du 27 juin 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. PÉCHENARD (Frédéric)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris – Mme CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge)

Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’une préfète – Mme DEBATTE (Magali)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. MUNCH (Bertrand)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. GUERZA (Abdel Kader)

Décret du 4 juillet 2022 portant nominations dans la 1re section et promotion dans la 2e section des officiers généraux

Décret du 4 juillet 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. OLAGNON (Denis)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la sous-préfète de Vire – Mme LEFORT (Stéphanie)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. MARMIER (Antoine)

Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Etampes – M. DESCHAMPS (Christophe)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet d’Etampes – M. SINAGOGA (Stéphane)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet du Havre (classe fonctionnelle I) – M. QUENEHERVE (Gilles)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre, sous-préfète de Châteauroux – Mme CHAIB (Nadine)

Décret du 4 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Aude – M. CHASSARD (Simon)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aude, sous-préfète de Carcassonne – Mme ROESCH (Lucie)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. LAIGNEAU (Olivier)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère – M. REVEL (Denis)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne – Mme MALLICK (Alice)

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet de Pamiers – M. MORINAUD (Jean-Baptiste)

Décision du 13 mai 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 3 juillet 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte – M. VALLEE (Raynald)

Arrêté du 23 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Ministère des armées

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d’officiers généraux

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d’un officier général

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d’avances)

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris – M. REVEL (Nicolas)

Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 4 juillet 2022 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 8 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage

Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du 22 avril 1986 des caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2022-25 du 23 juin 2022 relative aux obligations de localisation des sportifs ne constituant pas le groupe cible

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-419 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-420 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-421 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-422 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-424 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-425 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Haut Conseil des finances publiques

Avis n° HCFP-2022-1 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021

Naturalisations et réintégrations

Décret du 4 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 4 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Avis divers

Première ministre

Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 125)

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

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