JORF n°0145 du 24 juin 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CHARPENTE BOIS GOUBIE JP SA, fragilisée par la crise du covid-19
Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat)
Arrêté du 22 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société MULTI FINANCES, fragilisée par la crise du covid-19
Décision du 16 juin 2022 portant création d’une brigade de surveillance des douanes
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 20 juin 2022 portant cahier des charges applicable à la formation préalable au commissionnement et à l’assermentation des agents du Conseil national des activités privées de sécurité
Arrêté du 22 juin 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade interministériel d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur
Décision du 22 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation de voyage)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément d’un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d’entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l’Agence européenne de la sécurité aérienne
Ministère des armées
Décret n° 2022-927 du 22 juin 2022 relatif à la période probatoire applicable aux aumôniers militaires
Arrêté du 25 mai 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités de l’inspection de la marine nationale
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires relatives au mandat des membres du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger
Arrêté du 16 juin 2022 précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale
Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l’attestation de détachement prévue à l’article R. 761-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 16 juin 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » – HPGS
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 16 juin 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Abondance pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024
Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
Ministère de la culture
Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Mesures nominatives
Première ministre
Décret du 23 juin 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs – M. GUALANDI (Mathieu)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 22 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. SARRAZIN (Charles)
Arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
Arrêté du 15 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Arrêté du 17 juin 2022 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Arrêté du 20 juin 2022 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur
Décret du 23 juin 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. SCHWARTZ (Rémy)
Décret du 23 juin 2022 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – Mme OBARA (Béatrice)
Décret du 23 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc (classe fonctionnelle III) – M. COCHU (David)
Décret du 23 juin 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) – Mme ASTIC (Sylvaine)
Décret du 23 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Roanne (classe fonctionnelle III) – M. GERIN (Hervé)
Ministère de la justice
Décret du 23 juin 2022 portant détachement (magistrature) – Mme DESCOUT (Hélène)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
Ministère de la santé et de la prévention
Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l’arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l’Institut national de l’origine et de la qualité
Ministère des outre-mer
Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Ministère de la culture
Décret du 23 juin 2022 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse – Mme TSEKENIS (Catherine)
Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du domaine national de Chambord
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage
Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d’un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Arrêté du 14 juin 2022 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil d’Etat
Décision nos 441056 et autres du 7 juin 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Autorité de la concurrence
Décision du 20 juin 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2022-NA-19 du 9 mai 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN
Décision n° 2022-AG-09 du 12 mai 2022 modifiant le nom du titulaire du service Nord FM
Décision n° 2022-BO-01 du 16 mai 2022 modifiant le nom du service Ré la Blanche (RLB)
Décision n° 2022-392 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mistral FM
Décision n° 2022-397 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Avignon
Décision n° 2022-398 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2013-477 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
Décision n° 2022-399 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2010-236 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
Décision n° 2022-400 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-348 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient
Décision n° 2022-401 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-316 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
Décision n° 2022-402 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
Décision n° 2022-403 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
Décision n° 2022-LI-05 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2008-927 modifiée autorisant l’association Maison des jeunes et d’éducation permanente de la région d’Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM
Délibération du 4 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 12 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane
Délibération du 12 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 16 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Naturalisations et réintégrations
Décret du 22 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Décret du 23 juin 2022 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Décret du 23 juin 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Décret du 23 juin 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 23 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté)
Ministère de la justice
Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2022
Avis de recrutement au tour extérieur dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de la santé et de la prévention
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à l’avenant 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 143 à 146)
Actualités en droit administratif français 