JORF n°0144 du 23 juin 2022

JORF n°0144 du 23 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée à certains personnels du centre d’appels interministériel

Arrêté du 16 juin 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « TASE PME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Arrêté du 14 juin 2022 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Arrêté du 16 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 21 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision du 16 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de onze professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 mai 2022 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2023)

Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 21 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Ministère de la justice

Arrêté du 17 juin 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2022

Arrêté du 20 juin 2022 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (session 2022)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de certains projets de travaux et d’ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

Arrêté du 19 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement

Arrêté du 19 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement

Ministère des armées

Arrêté du 21 juin 2022 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l’Etat chefs d’équipe du ministère des armées au titre de l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l’article L. 5122-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 juin 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS de la société SUBLIMED au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription du clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE de la société ORTHOFIX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 21 juin 2022 portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décision n° 2022-12 du 11 avril 2022 fixant pour 2022 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionné à l’article L. 113-3 du même code, des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité mentionnés à l’article L. 312-4 du même code, et d’accompagnement de l’appui au développement des usages et à la fiabilisation du système d’information de suivi des décisions d’orientation en établissements et services médico-sociaux

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2022

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive ainsi qu’aux modalités d’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant les dispositions règlementaires du code du sport

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 22 juin 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de Renault

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 22 juin 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. DELARUE (Xavier)

Décret du 22 juin 2022 portant intégration (administration préfectorale) – Mme HASNI (Sonia)

Décret du 22 juin 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. PARANT (Hugues)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Tarn-et-Garonne – M. HENRARD (Julien)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – Mme HARGITAI (Hélène)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète d’Ussel – Mme MERCKX (Catherine)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre – Mme DUQUESNAY (Charlène)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (classe fonctionnelle II) – M. DEVOUGE (Victor)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. ZAIR (Ottman)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – Mme LACOMBE (Parvine)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle – Mme POMMIER (Adélie)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de Blaye – Mme MAQUET (Céline)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Vendôme – M. JOUFFROY (François)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon – Mme PLANTIER-LEMARCHAND (Emmanuelle)

Décret du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire – M. SIMON (Pierre-Emmanuel)

Décret du 22 juin 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. BOURGEOIS (Paul)

Arrêté du 22 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 21 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 22 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France

Ministère des armées

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil consultatif de la garde nationale

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 22 juin 2022 portant nomination du président de l’établissement public Campus Condorcet – M. ZALIO (Pierre-Paul)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse

Cour des comptes

Arrêté du 21 juin 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-AG-08 du 12 mai 2022 modifiant le nom du service Fun Radio

Délibération du 1er juin 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification de l’appareil de neurostimulation électrique transcutanée VITALITENS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du clou d’allongement médullaire motorisé FITBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 97)

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