JORF n°0141 du 19 juin 2022

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décision du 16 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Arrêté du 14 juin 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 15 juin 2022 accordant à la Caisse centrale de réassurance la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes au titre de l’année 2022

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 13 juin 2022 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Décision du 15 juin 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’administration territoriale)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2023

Arrêté du 15 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 mai 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var)

Arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion)

Arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)

Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo

Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 3 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Parmain (Val-d’Oise)

Arrêté du 7 juin 2022 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de certaines mesures d’accompagnement des restructurations

Arrêté du 7 juin 2022 portant déclaration d’inutilité de lots de copropriété relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Suresnes (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 8 juin 2022 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d’eau du Marais poitevin prévue par l’article L. 213-12-1 du code de l’environnement

Arrêté du 9 juin 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Arrêté du 10 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)

Arrêté du 10 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seraucourt-le-Grand (Aisne)

Arrêté du 13 juin 2022 fixant à compter du 1er juillet 2022 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 13 juin 2022 pris en application de l’article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d’application des dispositions du 4 du VII de l’article 302 bis K du code général des impôts

Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère des armées

Arrêté du 17 juin 2022 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l’huile d’olive vierge extra préparées à l’ancienne »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-905 du 17 juin 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN) visant à assurer l’établissement des déclarations sociales nominatives d’agents de l’Etat et de certains organismes

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat

Ministère de la culture

Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Ministère de la justice

Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 13 juin 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 13 juin 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juin 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Arrêté du 14 juin 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juin 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2022 au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 31 mai 2022 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère des armées

Arrêté du 23 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 14 juin 2022 relatif à l’admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2022

Arrêté du 16 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Institut national du service public de 2022

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d’entrée à l’Institut national du service public de 2022

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public de 2022

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 7 juin 2022 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-388 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Vaucluse

Décision n° 2022-389 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Vaucluse

Décision n° 2022-390 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM

Décision n° 2022-393 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Avignon

Décision n° 2022-394 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-336 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Toulon

Décision n° 2022-395 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Toulon

Décision n° 2022-396 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2010-232 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Vaucluse

Décision n° 2022-404 du 15 juin 2022 portant prolongation de l’autorisation délivrée à la société Arte France

Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Naturalisations et réintégrations

Décret du 17 juin 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot)

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 134)

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