JORF n°0140 du 18 juin 2022

JORF n°0140 du 18 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société FTS WELDING, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SILC SA, fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 16 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de l’Institut Mines-Télécom

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 juin 2022 organisant un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de directeur de police municipale (session 2022)

Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l’article A. 325-14 du code de la route

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Décision du 15 juin 2022 modifiant la décision du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

Décret n° 2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure

Décision du 13 juin 2022 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLVO CAR FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement

Ministère des armées

Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale

Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l’aide financière versée par l’Etat aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 13 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

Ministère de la culture

Arrêté du 23 mai 2022 portant création d’une zone protégée

Arrêté du 14 juin 2022 pris pour l’application des articles 10 et 11 du décret n° 2021-1666 du 15 décembre 2021 instituant une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d’information politique et générale

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 7 juin 2022 relatif à l’agrément de la société Iberdrola Energie France en application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 7 juin 2022 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer (rectificatif)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 juin 2022 portant admission à la retraite (attaché principale d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 14 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Normandie

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination de la sous-directrice des personnels (secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police : direction des ressources humaines)

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l’arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de la justice

Arrêté du 14 juin 2022 portant affectation d’une première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Arrêté du 16 juin 2022 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 16 juin 2022 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 30 mai 2022 portant renouvellement au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement public du parc national des Ecrins

Arrêté du 9 juin 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 13 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère des outre-mer

Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Ministère de la culture

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix – Mme BESSÈDE (Claire)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de la Colline

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de la photographie – Mme GILI (Marta)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination de l’administratrice du Théâtre national de l’Odéon

Arrêté du 14 juin 2022 portant intérim des fonctions de secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-198 PDR du 16 juin 2022

Décision n° 2022-27 D du 16 juin 2022

Décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022

Décision n° 2022-5735 SEN du 17 juin 2022

Décision n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-372 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Rouen

Décision n° 2022-373 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-374 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2022-375 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe

Décision n° 2022-376 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rouen

Décision n° 2022-377 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-378 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d’Émeraude

Décision n° 2022-379 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie

Décision n° 2022-380 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-381 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2022-382 du 1er juin 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Rouen

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-1571 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 15 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Textes réglementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis modificatif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 112)

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