JORF n°0139 du 17 juin 2022

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Décision du 14 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l’article R. 213-2 du code de la route

Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Décision du 15 juin 2022 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair

Arrêté du 31 mai 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Marseille-Provence

Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère des armées

Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d’autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense

Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d’administration du Cercle national des armées

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Arrêté du 14 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 juin 2022 fixant le montant de la troisième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC Gel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs de recherche et à l’égard du corps des chargés de recherche de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société AZOLA SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogaz Europe à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société Naturgy Commodities Trading SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 7 juin 2022 autorisant la société TotalÉnergies Raffinage France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Décret du 13 juin 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DEROUIN (Gérard)

Décret du 16 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) – Mme BACONNAIS-ROSEZ (Audrey)

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination du directeur du Parc national des Calanques par intérim

Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Décision du 23 mai 2022 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère des armées

Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 8 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)

Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Conseil d’Etat

Avis nos 461694, 461695, 461922 du 3 juin 2022

Autorité de la concurrence

Décision du 31 mai 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-344 du 25 mai 2022 autorisant l’association Alto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto

Décision n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio

Décision n° 2022-346 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM

Décision n° 2022-347 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Décision n° 2022-348 du 25 mai 2022 autorisant l’association Les amis de Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace

Décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon

Décision n° 2022-350 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision n° 2022-351 du 25 mai 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-352 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-353 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2022-354 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-356 du 25 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Informations parlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Haute-Loire)

Ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2022

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de la justice

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Ministère de la culture

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Centre-Val de Loire)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2022 et avis relatif à l’actualisation de la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 117)