JORF n°0138 du 16 juin 2022

JORF n°0138 du 16 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités de recrutement de l’emploi d’expert de haut niveau relevant de la Cour des comptes

Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature pour rendre exécutoires les rôles généraux d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux recouvrés comme en matière d’impôt sur le revenu (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juin 2022 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 juin 2022 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Arrêté du 10 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme et développement des territoires », organisés par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)

Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe normale relevant du ministère de l’intérieur

Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l’application de l’article 523 du code de procédure pénale

Décret n° 2022-890 du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel

Décret n° 2022-891 du 14 juin 2022 relatif à la commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 15 juin 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)

Ministère des armées

Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique par l’assurance maladie

Arrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 14 juin 2022 autorisant l’acceptation d’une donation

Ministère de la culture

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l’enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l’énergie et du climat)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 11 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (attaché d’administration hors classe de l’Etat)

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Arrêté du 3 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieure divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 3 juin 2022 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d’une directrice de projet (administration centrale)

Décision du 20 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision du 14 avril 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2022)

Décision du 2 juin 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2022)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 15 juin 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark – M. PARISOT (Christophe)

Arrêté du 8 juin 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 juin 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

Ministère de la justice

Décret du 14 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 14 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 15 juin 2022 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juin 2022 modifiant un arrêté en date du 3 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 mai 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Arrêté du 13 juin 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Conseil d’Etat

Décision nos 452798 et autres du 3 juin 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour des comptes

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-365 du 25 mai 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Challenge Direct, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Direct FM

Décision n° 2022-367 du 25 mai 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM

Décision n° 2022-368 du 25 mai 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Le Trait d’Union pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Baie des Tortues

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022 relative à la Zone Spéciale Carrières Maurienne (73)

Décision n° 2022/66/ACIERS ELECTRIQUES ARCELORMITTAL/2 du 1er juin 2022 « Aciers électriques ArcelorMittal à Mardyck (59) »

Décision n° 2022/67/RN13/3 du 1er juin 2022 relative à l’aménagement à 2×2 voies de la RN 13 d’Evreux à Chaufour-lès-Bonnières (27)

Décision n° 2022/68/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/4 du 1er juin 2022 « piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50) »

Décision n° 2022/69/RN844 BELLEVUE/2 du 1er juin 2022 relative au projet d’aménagement du complexe de Bellevue sur la RN 844 périphérique de Nantes (44)

Décision n° 2022/70/HYNOVERA/2 du 1er juin 2022 relative au projet HYNOVERA d’usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)

Décision n° 2022/71/PTGE DOUZE/2 du 1er juin 2022 relative au projet territorial de gestion de l’eau du bassin de la DOUZE (40)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur général de l’Ecole nationale supérieure maritime

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours organisés au titre de l’année 2023 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein, officier conseil en recrutement et gestion des compétences

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 108 à 114)