JORF n°0135 du 12 juin 2022

JORF n°0135 du 12 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-878 du 10 juin 2022 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux

Décret n° 2022-879 du 10 juin 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt sur le revenu pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale issues de l’article 78 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

Arrêté du 10 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 10 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 10 juin 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 mai 2022 portant création de zone protégée

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d’intervention, antennes de l’Office central de lutte contre le crime organisé

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire

Arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Ministère de la justice

Décret n° 2022-880 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice

Décret n° 2022-881 du 10 juin 2022 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature pour permettre l’organisation de formations diplômantes ou certifiantes

Arrêté du 3 juin 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l’agriculture

Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 9 juin 2022 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. PEZZIARDI (André)

Décret du 10 juin 2022 portant intégration (administrateur de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 9 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 mai 2022 relatif à la nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 juin 2022 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 10 juin 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. PACOUD (Frédéric)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 20 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 juin 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 10 juin 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-366 du 1er juin 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la justice

Avis de recrutement de 6 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2022

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure des affaires de l’université Grenoble Alpes

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 48)

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