JORF n°0133 du 10 juin 2022

JORF n°0133 du 10 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre

Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social d’administration ministériel des services du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l’Institut de France et des académies

Arrêté du 31 mai 2022 abrogeant l’arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l’exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l’article L. 310-3 du code de commerce

Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SERIPANNEAUX, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l’échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration de proximité dans les services de l’Etat à l’étranger

Ministère des armées

Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d’échange d’informations nécessaires à l’accompagnement des militaires et anciens militaires blessés

Arrêté du 3 juin 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 3 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 3 juin 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 8 juin 2022 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. CLEMENT (Michel)

Décret du 8 juin 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DESCOUT (Hélène)

Décret du 8 juin 2022 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 juin 2022 portant radiation du corps des administrateurs de l’Etat

Arrêté du 9 juin 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 8 juin 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. VALERIAN (François)

Décret du 9 juin 2022 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Arrêté du 7 juin 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur

Décret du 9 juin 2022 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme PERENNEC-SEGARRA (Eve)

Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 juin 2022 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2022 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 706)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-358 du 1er juin 2022 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Résultat de délibération du 8 juin 2022 relatif à l’audition publique de la Société d’Edition de Canal Plus dans le cadre de la procédure de reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-035 du 17 mars 2022 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations nécessaires à l’accompagnement des militaires et anciens militaires blessés (demande d’avis n° 22000686)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-137 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l’énergie portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la Régie de Gazelec de Péronne pour les clients en contrat unique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 9 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 9 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2022

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis divers

Première ministre

Avis relatif à l’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Avis relatif à l’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d’exécution

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur des transports de voyageurs de La Réunion

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Informations diverses

Successions en déshérence

Jugements d’envoi en possession provisoire

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 70)

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