JORF n°0132 du 9 juin 2022

JORF n°0132 du 9 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-863 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

Décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Décret n° 2022-865 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement

Décret n° 2022-866 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

Arrêté du 8 juin 2022 portant création des comités sociaux d’administration dans les administrations, établissements publics et autres services relevant du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Arrêté du 3 juin 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Décision du 8 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Décision du 7 juin 2022 modifiant la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 7 juin 2022 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-870 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Décret n° 2022-871 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

Décret n° 2022-872 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de l’Institut français du Liban et de ses antennes

Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l’arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie

Arrêté du 7 juin 2022 prorogeant l’arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine

Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation de l’arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 juin 2022 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l’aide financière versée par l’Etat aux établissements d’enseignement supérieur agricole privés

Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l’Office national des forêts

Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture

Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 7 juin 2022 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. PICQUENOT (Laurent)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 8 juin 2022 portant nomination du directeur général de la Société française Donges-Metz – M. WEBER (Rémi)

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Arrêté du 1er juin 2022 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 2 juin 2022 portant admission à la retraite (maître-assistant de l’Institut Mines-Télécom hors classe)

Arrêté du 3 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Ministère de la justice

Décret du 7 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 7 juin 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2022 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 8 juin 2022 portant nomination d’officiers généraux

Décret du 8 juin 2022 portant affectation d’officiers généraux

Décret du 8 juin 2022 portant affectation d’officiers généraux

Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 8 juin 2022 portant nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme ONEN (Fannie)

Décret du 8 juin 2022 portant nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales – Mme DA COSTA (Nicole)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 8 juin 2022 portant nomination de la directrice générale de l’alimentation – Mme FAIPOUX (Maud)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-SG-14 du 3 juin 2022 portant caducité d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-343 du 1er juin 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société Ensemble TV

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Informations diverses

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’officier concepteur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Normandie)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Première ministre

Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 121)

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