JORF n°0131 du 8 juin 2022

JORF n°0131 du 8 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-852 du 7 juin 2022 portant création du comité social d’administration de la grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décret du 7 juin 2022 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Décision du 2 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-853 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires instituées pour les fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 3 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-854 du 7 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des commissions administratives paritaires relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions consultatives paritaires et professionnelles du ministère de l’intérieur

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 7 juin 2022 fixant la liste des candidats au second tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères)

Ministère de la justice

Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code

Ministère des armées

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico- techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de la défense

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier en soins généraux de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris

Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’établissement locaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 juin 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL de la société ALVEOLUS BIOMEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-859 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels placés auprès des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, des solidarités et de la santé

Arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l’économie, du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités

Arrêté du 3 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

Arrêté du 7 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets – ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 30 mai 2022 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel

Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-861 du 7 juin 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Ministère des outre-mer

Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de la justice

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 30 mai 2022 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Ministère de la culture

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 7 juin 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20267)

Arrêté du 7 juin 2022 portant extension d’un accord à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 23 mai 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 23 mai 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale DEKAS PLUS et DEKAS ESSENTIAL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’enregistrement de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 90)

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