JORF n°0127 du 2 juin 2022

JORF n°0127 du 2 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Décret n° 2022-825 du 1er juin 2022 relatif aux cabinets ministériels

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 mai 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur

Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs

Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère des armées

Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 25 mai 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l’Office national des forêts

Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère des outre-mer

Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

Ministère de la culture

Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 1er juin 2022 portant maintien dans un emploi d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie – M. LEVY (Pierre)

Ministère de la justice

Décret du 1er juin 2022 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 31 mai 2022 portant attribution de fonctions par intérim du directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 mai 2022 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à l’intérim des fonctions de directeur de l’institut régional d’administration de Nantes

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-314 du 17 mai 2022 autorisant l’association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43

Décision n° 2022-315 du 17 mai 2022 autorisant l’association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot

Décision n° 2022-316 du 17 mai 2022 autorisant l’association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence

Décision n° 2022-317 du 17 mai 2022 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l’association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire

Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l’association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM

Commission de régulation de l’énergie

Décision du 30 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l’énergie

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’observatoire de physique du globe de Clermont (OPGC)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 68)

Publicité