JORF n°0126 du 1 juin 2022

JORF n°0126 du 1 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 31 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 24 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires affectés dans les services du Premier ministre et les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 mai 2022 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 31 mai 2022 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur de la République du Congo

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)

Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Ministère des outre-mer

Arrêté du 31 mai 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 30 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition énergétique)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de la mer

Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination (régisseuse d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 mai 2022 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 27 mai 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 30 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Autorité de la concurrence

Décision du 23 mai 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction (homme/femme)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 16 mai 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 16 mai 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM) (demande d’avis n° 22000148)

Informations parlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 38 à 39)

Publicité