JORF n°0118 du 21 mai 2022

JORF n°0118 du 21 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)

Décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décision du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)

Ministère de l’intérieur

Décision du 18 mai 2022 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Décision du 20 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 janvier 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 février 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de la vice-présidente par intérim du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-993 QPC du 20 mai 2022

Décision n° 2022-994 QPC du 20 mai 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-298 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Chérie FM Saône-et-Loire », « Chérie FM Villefranche – Mâcon » et « Chérie FM Dijon »

Décision n° 2022-299 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-300 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-301 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-1070 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-302 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-303 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-490 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire

Décision n° 2022-304 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-732 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-305 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 9 mai 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur général adjoint (direction générale des populations de la Guyane)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 35 à 43)

Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement